- défiscalisation
- fосвобождение от налогообложения
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
défiscalisation
Смотреть что такое "défiscalisation" в других словарях:
Défiscalisation — en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne … Wikipédia en Français
défiscalisation — défiscaliser [ defiskalize ] v. tr. <conjug. : 1> • XXe; de fiscaliser ♦ Fin. Ne pas ou ne plus soumettre à l impôt. ⇒aussi détaxer, exonérer. Défiscaliser les investissements privés. N. f. DÉFISCALISATION . ● défiscalisation nom féminin… … Encyclopédie Universelle
Defiscalisation en France — Défiscalisation en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents… … Wikipédia en Français
Défiscalisation (France) — Défiscalisation en France Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents… … Wikipédia en Français
Défiscalisation En France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts,… … Wikipédia en Français
Défiscalisation en france — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions prises pour diminuer légalement son niveau d impôt sur le revenu. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne, forêts,… … Wikipédia en Français
Defiscalisation des heures supplementaires — Défiscalisation des heures supplémentaires Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
Défiscalisation Des Heures Supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Défiscalisation des heures supplémentaires — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Défiscalisation en France — Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l essentiel des dispositions légales prises pour diminuer son niveau d impôt sur le revenu ou d ISF. Ces lois encouragent l investissement dans différents domaines : art, vigne,… … Wikipédia en Français
Défiscalisation des heures supplémentaires en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
